Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

En France, le placement préféré est sans doute l’assurance-vie. Les professionnels du secteur,comme Axa, Aviva ou Filiassur, le confirment bien avec le grand nombre de contrats signés annuellement pour ce produit. Cependant, mise à part les divers avantages que présente ce contrat pour l’assuré, il représente également un outil de transmission de capital très important dans le cas du décès du souscripteur. Le plus important, c’est que plusieurs avantages fiscaux accompagnent également cette transmission.

Comment s’utilise l’assurance-vie ?

Le contrat d’assurance-vie est signé par le souscripteur auprès d’une compagnie d’assurance, comme Filiassur ou autres, qui permet à ce dernier de transmettre un capital ou une rente à un bénéficiaire déterminée en avance, le jour de son décès, moyennant le versement d’une prime annuelle.
Quand ce jour arrive, le bénéficiaire obtient la somme conventionnée hors succession en bénéficiant d’un régime fiscal favorable. Le bénéficiaire est décidé selon le choix de l’assuré.L’usage de l’assurance-vie se fait dans un cadre successoral et permet de transmettre une somme d’argent à une personne autre que l’héritier légal.

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Lors du versement du capital issu d’un contrat d’assurance-vie au bénéficiaire désigné, des exonérations fiscales sont exercées : si le souscripteur a versé les primes avant 70 ans, l’exonération s’élèverait à 152000 euros. Si le versement a été fait après 70 ans, l’exonération s’élèvrait à 30500 euros. Ledit abattement fiscal se réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs droits.
Les prélèvements fiscaux sont effectués également ainsi : si les sommes ont été versées avant l’age de 70 ans, un prélèvement de 20% s’effectue pour les sommes comprises entre 152500 et 1805677 euros, si le versement des primes a été effectué après 70 ans, le prélèvement serait de 25%. Cette clause peut être également démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Ainsi, chaque bénéficiaire ne paye les droits de succession que sur le montant qu’il va recevoir.
Dans un autre volet, il est important à savoir que si les bénéficiaires sont nombreux, l’abattement de 30500 euros se distribue en fonction de la parti de chaque bénéficiaire avec un privilège pour le partenaire et le conjoint qui sont exonérés de tous droits fiscaux. Ces deux derniers sont totalement exonérés des prélèvements de 20 et 25%.

Author: Timothy Martinez

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