Le capital-investissement, un puissant moteur du développement

Les Fonds Communs de placement dans l’innovation

Les Fonds Communs de placement dans l’innovation (FCPI) ont été créées par la loi de finances 1997 pour faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes.
Les FCPI sont des véhicules d’investissement qui doivent être investis à hauteur de 60 % de leur actif dans des avances en compte courant, valeurs mobilières… Pour être considérée comme innovante, une entreprise doit réaliser un certain niveau de dépenses de développement et de recherche ou doit obtenir la reconnaissance du caractère innovant de ses techniques, produits, ou procédés par un établissement public compétent (pour la France, c’est Oséo Innovation qui sera l’établissement compétent).

Les titres éligibles au quota de 60 % doivent être émis par des sociétés :
– d’un effectif de moins de 3 000 salariés ;
– qui sont soumises à l’impôt sur les entreprises dans les conditions de droit commun ;
– ayant un siège social dans un État membre de la Communauté européenne (ou ayant conclu avec la France une convention fiscale ad hoc (dans un autre État de l’espace économique européen)) ;
– dont le capital est détenu (70 %) par des personnes physiques ;
– et qui remplissent l’une des conditions suivantes :
* obtenir la reconnaissance du caractère innovant de ses produits, procédés ou techniques, par Oséo Innovation. La qualification est valable trois ans.
* avoir réalisé des dépenses en recherche et développement, au cours de l’exercice précédent, représentant au moins 20 % des charges déductibles au titre de cet exercice (15 % pour les entreprises industrielles).

Le solde de l’actif du FCPI (40 % maximum) pourra être investi librement (placements monétaires, actions, obligataires). Les Fonds Communs de placement dans l’innovation doivent respecter des règles de composition et d’investissement d’actifs très stricts. Ils ont un mode de fonctionnement spécifique.

Qu’est-ce qu’une société de gestion ? Quel est son rôle ?

Entre 2006 et 2016, l’AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) chiffre à 250 le nombre de FCPI qui ont été créés. Quelques 6. 9 milliards d’euros ont été levés et de l’ordre de 900 entreprises ont été accompagnées.
https://www.societe.com/societe/a-plus-finance-420400699.htmlA Plus Finance est une société de gestion indépendante spécialisée dans le capital investissement. Cette dernière gère depuis plus de quinze ans des FIP, trois fonds de fonds et des FCPI.
A Plus Finance intervient dans tous les secteurs innovants, notamment du développement durable, du e-commerce et des technologies de l’information. Elle est une société de gestion réputée pour son expertise et la gestion de ses FCPI/ FIP. L’équipe regroupe des entrepreneurs et des financiers.

Author: Timothy Martinez

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